3) Pour une Europe sociale qui protège
Il nous faut d’abord une Europe qui protège. Cela signifie que nous devons lutter pour la
réglementation du marché afin d’éviter que des formes de
concurrence inégales détruisent les acquis sociaux. Pour mener à
bien cette tâche, on pourrait proposer la création d’un «
Organisme de réglementation de la concurrence » indépendant de la Commission. Il concernerait aussi bien la concurrence extra-zone européenne qu’intra-zone afin d’éviter le dumping social et fiscal.
On pourrait, pour harmoniser les politiques sociales, adopter le principe qu’aucune
directive du marché intérieur ne remette en cause, par le bas, les droits existants dans un Etat membre.
Face à la crise financière et économique mondiale, nous voulons que l’Europe agisse en
recherchant une stratégie de relance ambitieuse et coordonnée. Celle-ci implique la préservation de pouvoir d’achat, et la lutte contre l’augmentation du chômage. Pour y parvenir l’Europe doit
mettre en oeuvre de Grands Projets
dans le domaine des infrastructures européennes, de la recherche, de la synergie des
Universités, des industries de défense et dans l’aérospatiale. Pour financer ces activités, on pourrait lancer un Emprunt Garanti par l’ensemble des Etats-membres. Cela donnerait au projet
européen une identité autrement plus exaltante que celle que lui dessine le visage hostile du marché livré à lui-même.
Nous devons défendre l’Europe en favorisant la constitution, en dehors de tout monopole,
de « groupes industriels européens » compétitifs à l’échelle mondiale, protéger les sous-traitants et encadrer les OPA. Cela signifie aussi que nous devons encadrer les marchés financiers en renforçant les pouvoirs de l’Autorité des marchés, notamment contre les raids
boursiers.
Cette politique de relance doit se faire avec l’aide indispensable de
l’Allemagne. Le monde du travail en Allemagne y gagnerait tout
autant que le reste des Européens. C’est pourquoi nous devons faire comprendre clairement à nos camarades allemands que la stratégie qui privilégie les excédents extérieurs et les réserves de change au détriment d’une relance européenne, est en
contradiction avec l’intérêt général européen.
Il faut en premier lieu définir une stratégie vis-à-vis de la
Banque Centrale Européenne, aujourd’hui gardienne de l’orthodoxie ultralibérale, et qui pratique une politique de l’autruche
très cher payée par les peuples. Alors que nous aurions besoin de taux très bas, la BCE refuse de donner aux peuples européens les moyens d’une véritable politique de relance. Il est urgent de
s’interroger sur les missions
de cette Banque. Il faut prioritairement :
-
Introduire dans les statuts de cette institution l’objectif de l’emploi et de la
croissance, afin de mettre l’euro au service des européens
et non, comme c’est le cas actuellement, au service du capitalisme financier.
Ce serait la seule manière d’affronter enfin sérieusement la question de
l’harmonisation fiscale
européenne, afin de lutter contre le dumping social
intra-européen. Ce serait aussi la meilleure manière de chasser définitivement les menaces du style de la circulaire Bolkenstein.
Le gouvernement de la zone euro pourrait aider à la mise en place de coopérations
renforcées pour favoriser les synergies de ceux qui veulent aller plus loin et plus vite dans la mise en œuvre de politiques communes.
Une Europe à géométrie variable, fonctionnant en cercles concentriques
complémentaires, serait un moyen à la fois indispensable et
d’une très grande efficacité dans les domaines de la politique industrielle, de la recherche, de l’innovation, de la défense, du droit social et de l’harmonisation fiscale, pour la mise en œuvre
de politiques coopératives fortes et répondant aux besoins des peuples. Cette avant-garde doit être ouverte à tous ceux qui voudront se donner les moyens d’en faire partie sans que la création
des coopérations renforcées soit étroitement corsetée (comme le prévoit aujourd’hui le Traité de Lisbonne).
Il est urgent, pour ce qui concerne la Commission de Bruxelles, de commencer
par modifier les règles du Pacte de
stabilité, tant en vue d’une plus grande flexibilité des
déficits que pour les dépenses centrées sur la recherche et l’innovation.
Ce pacte doit devenir avant tout un pacte pour l’emploi et la croissance. Au demeurant une action solidaire en faveur de la hausse du pouvoir d’achat, d’un SMIC européen,
n’a de chance de réussir et d’être pérenne que si elle s’inscrit dans la perspective d’un pacte européen de croissance. La concurrence doit cesser d’être le maître mot de la politique européenne.
La Commission doit être placée sous le strict contrôle politique du Conseil.
Nous devons proposer la création d’un Traité social fixant des critères de convergence
progressifs, notamment en matière fiscale et sociale.
Nous devons défendre l’idée, contre le néolibéralisme, de la reconstruction d’une
préférence européenne par une réglementation « antidumping social » aux frontières de l’Union. C’est le seul moyen de sauver les industries nationales et d’aider à leur modernisation compétitive.
Nous devons appliquer une politique tarifaire modulée pour les produits dont l’importation massive casse les appareils industriels européens. Cela implique d’assumer, quand il le faut,
un protectionnisme au service de l’emploi et des droits
sociaux.
L’Europe est un continent très dépendant sur le plan énergétique. Il nous faut une
véritable stratégie, de long terme, dans ce domaine. Le développement nécessaire des énergies nouvelles et renouvelables doit s’articuler intelligemment avec l’exploitation de toutes les formes
d’énergie existantes (charbon propre– gaz– nucléaire). Face à la volatilité des prix du pétrole, il nous faut entreprendre une grande concertation pour promouvoir l’avenir du nucléaire de
quatrième génération et préparer l’indépendance énergétique du continent.
Dans le même temps, il nous faut une véritable politique européenne de l’environnement et
de lutte contre le réchauffement climatique. Après que le Parlement européen a voté pour les objectifs de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, il faut avancer vers des
politiques communes de développement des énergies renouvelables, d’économie d’énergie et d’instauration d’une fiscalité environnementale non pénalisante pour l’emploi ni porteuse de
désindustrialisation.
L’Europe ne sera un projet fort, accepté par les peuples, que si elle correspond à
l’intérêt général européen. Or la question des services publics est ici décisive. Il n’est pas de l’intention de notre pays d’imposer aux autres sa conception des services publics. Mais il ne
peut être question de nous soumettre à la politique de privatisation des services publics, désormais frontale, que la Commission veut imposer partout en Europe avec la complicité des
gouvernements conservateurs et parfois sociaux- libéraux.
La défense des services publics, et plus largement, d’un espace non marchand regroupant tous les biens communs que sont l’éducation, la
santé, les retraites, etc. est une question d’identité sur laquelle la gauche française devrait construire un puissant front de résistance à l’occasion de ces élections européennes. Car un
service public de qualité, fondé sur l’égalité d’accès des citoyens aux services de base, devrait être un axe central de la construction européenne. Et la bataille pour une directive européenne «
service public » de qualité doit devenir un axe rassembleur entre toutes les forces progressistes européennes, qui refusent de livrer la société au marché. Un Front progressiste européen pourrait
porter haut et fort cette revendication, dés lors que le cadre commun poserait d’abord la protection des niveaux les plus développés de service public comme un principe intangible tout en fixant
un minimum au-dessous duquel les Etats ne devraient pas descendre.
Dans le domaine agricole, il faut défendre le principe de la préférence communautaire,
ainsi que celui de prix rémunérateurs fondés sur la qualité. La PAC est la seule politique qui a échappé au libéralisme triomphant depuis l’Acte Unique et le Traité de Maastricht : il faut la
défendre parce qu’elle représente aujourd’hui la souveraineté alimentaire et une agriculture paysanne de qualité.
Mouvement Républicain et Citoyen
Source : Michel Sorin secrétaire national, 1er secrétaire du
MRC53
Le ministère de l'Ecologie est en colère : l'organisme qui gère cette taxe reversée aux
collectivités locales a placé 60 milions d'euros dans des paradis fiscaux.
