Décentralisation: les transferts de compétences ont accru les déséquilibres entre les collectivités

a décentralisation suscite un rejet croissant dans l'opinion. Selon un sondage Ipsos publié dans La Gazette des communes, 45 % des Français jugent aujourd'hui qu'elle est allée trop loin, 31 % estimant qu'elle a atteint un niveau suffisant et 18 % qu'elle n'est pas allée assez loin. En trois ans, la défiance a ainsi progressé de 20 points. Pour un tiers (32 %) des personnes qui se prononcent en faveur d'un repli ou d'une pause dans la décentralisation, le risque qu'elle n'entraîne des inégalités entre les territoires arrive en tête des préoccupations, devant l'augmentation des impôts locaux (26 %)

Le rapport rendu public jeudi 14 décembre par la commission des finances de l'Assemblée nationale, présenté par Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) et Augustin Bonrepaux (PS, Ariège), tend à démontrer que ces craintes sont fondées. Il en ressort en effet, à partir d'un bilan détaillé des compétences transférées, un creusement des disparités d'une collectivité à l'autre. "Les handicaps se cumulent et plusieurs départements ou régions tendent à être perdants sur plusieurs transferts à la fois, en dépit de l'équilibre à l'échelle du pays, indiquent les rapporteurs. D'où la nécessité d'inventer de nouvelles formes de péréquation."

Le nombre d'allocataires du RMI-RMA peut varier de 8,1 pour mille habitants, dans l'Ain et la Mayenne, à 38,2 pour mille en Seine-Saint-Denis. Sur les 39 départements au-dessus de la moyenne nationale (17,2 pour mille), 17 ont enregistré une augmentation du nombre d'allocataires de plus de 10 % entre 2004 et 2006. Les inégalités sont tout aussi manifestes en ce qui concerne l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou les dépenses liées à l'aménagement (voirie, transports ferroviaires.

FISCALITÉ EN HAUSSE

Les départements les plus pénalisés sont ceux ayant à supporter les plus fortes dépenses sociales. Les rapporteurs plaident pour des mesures de péréquation "afin d'éviter que l'impact très inégal de cette charge sur les finances départementales ne conduise à creuser des écarts excessifs entre les collectivités".

A l'inverse, le rapport parlementaire souligne que, entre 2000 et 2005, les droits de mutation (DMTO) perçus par les départements ont enregistré une progression de 79 % (de 3,643 à 6,530 milliards en cinq ans). Une forte hausse due à la flambée des prix de l'immobilier. Mais cette progression est elle aussi inégalement répartie, les principaux bénéficiaires n'étant pas ceux qui ont à supporter les plus fortes dépenses sociales.

Dès lors, estiment les rapporteurs, "la poursuite de l'acte II de la décentralisation suppose la création d'un ou plusieurs outils de péréquation entre les ressources dont disposent les collectivités". Ils souhaitent notamment qu'une réflexion soit engagée sur "un mécanisme d'écrêtement des produits des droits de mutation".

Le rapport constate toutefois que, si les dépenses des collectivités s'alourdissent en raison des transferts de compétences, l'augmentation des recettes est supérieure à celle des dépenses. Grâce à une politique fiscale haussière, elles ont ainsi pu dégager "une épargne de gestion substantielle". En 2005, l'autofinancement des départements a progressé de 13,3 %, celui des régions de 15 %.

Les uns et les autres prévoient, en 2006, une reprise sensible de leurs dépenses de gestion du fait, notamment, de la progression des dépenses de personnels liées à la mise en oeuvre de nouveaux transferts. "Face à la rigidité à la hausse de certaines dépenses, les collectivités ne sont pas rassurées par le dynamisme et l'adaptation des recettes transférées", conclut le rapport parlementaire, qui s'inscrit en faux contre le procès en "gaspi" fait aux collectivités.

FINANCEMENTS

RMI-RMA. En 2004, les dépenses des départements se sont élevées à 5,396 milliards d'euros. Elles ont atteint 5,850 milliards en 2005 et 2, 476 milliards pour les cinq premiers mois de 2006, alors que pour la même période les ressources transférées se montaient à 2,059 milliards.

AIDE PERSONNALISÉE À L'AUTONOMIE. Les dépenses des départements représentaient 1,855 milliard d'euros en 2002 (couvertes à 43 % par le concours de l'Etat), 3,205 milliards en 2003 (couvertes à 41,3 %), 3,591 milliards en 2004 (couvertes à 37,3 %)

Le matraquage d'image a commencé.

Celles de la gare du nord mettant en scène des "brutes basanées qui cassent tout" viennent fort opportunément compenser les images désastreuses du pouvoir qui emprisonne les directrices d'école et pourchasse les grands pères dans la rue à coup de lacrymos.

A sa manière subliminale, à peine énoncée mais vite absorbée par le téléspectateur, on devine aussi le lien avec le débat poisseux de la semaine passée sur le ministère de l'immigration et de l'identité nationale proposé par Sarkozy. C'est pourquoi je voudrais prendre le temps de revenir sur un épisode récent à propos de la réplique de Ségolène Royal à Marseille, si stupidement brocardée.

Il s'est dit beaucoup de choses de toutes sortes concernant le drapeau et la Marseillaise après ce discours. Je ne suis pas neutre sur le sujet. Je dois dire honnêtement que je n'ai de problèmes ni avec l'hymne ni avec le drapeau. Et pour me situer plus clairement encore, j'avoue que je ne compte plus le nombre de fois ou j'ai chanté dans les circonstances officielles où il est pourtant de bon ton de rester muet quand on joue l'hymne national. Par exemple, pendant l'hommage national pour Lucie Aubrac aux Invalides, représentant le Président du Sénat , je la chantais. Mais pas mon voisin sous la pluie, monsieur Sarkozy. N'est-ce pas étrange? On demande aux joueurs de foot de chanter la Marseillaise dans un stade avant un match mais cette exigence ne s'applique pas aux ministres au cours d'un hommage national devant le cercueil d'une résistante dans la cour des Invalides ?

IL FALLAIT REPONDRE!

Je veux dire plus. J'adhère totalement à ce qu'a dit Ségolène Royal à propos de la Marseillaise.

A gauche nous avons trop longtemps assimilé aux seuls Versaillais l'hymne tandis qu'il est pour le reste du monde un chant de liberté et de rébellion indissolublement lié à l'histoire des révolutions populaires. Il ne s'agit pas ici de commentaire musicologique. Il s'agit de dire et définir à cette occasion en quoi consiste notre vision de la France.

Cependant je comprends très bien la nature du trouble qui a été créé. Moi aussi, j'aurais été très mal à l'aise si ce qu'elle en avait dit avait été la course poursuite derrière Sarkozy que les esprits superficiels ont voulu voir. Mais elle a dit le contraire de lui ! Dès lors, j'affirme qu'il n'y a rien de plus normal, légitime et nécessaire venant de quelqu'un qui est candidate pour être présidente de la République que de répliquer à la définition de la Nation et de l'identité nationale donnée par Sarkozy à l'occasion de sa proposition d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Je juge positif et utile qu'elle y ait répondu. Son silence aurait posé problème.

Elle a eu raison de s'exprimer !

Les citoyens vont aussi trancher ce débat : ou bien la vision ouverte et universaliste de l'identité républicaine des français que décrit Ségolène Royal après tous les socialistes français ou bien l'identité nationale ethniciste que postule Sarkozy dans la tradition maurassienne de la droite classique.

Elle a bien fait de reprendre la balle au bond et d'assumer le débat. Par contre en réduisant la question posée et les réponses données à la misérable " question du drapeau ", nombre de commentateurs se sont montrés particulièrement malveillants et nuisibles à l'exigence que suppose ce débat compte tenu de sa portée. Surtout ils sont parvenus à faire un amalgame entre deux positions pourtant antinomiques.

Un beau rideau de fumé! Son seul résultat est de dédouaner l'affreuse proposition de monsieur Sarkozy.

J'invite donc chacun à prendre le temps de la réflexion et de la lecture du discours de Ségolène Royal avant de se livrer à d'outrageantes simplifications. Et pour commencer, comme d'habitude, il faut d'abord définir clairement quel est le sujet réel de la discussion: le discours de Ségolène où sa simplification médiatique.

Je note que l'industrie du spectacle et de l'information prenant comme d'habitude les gens pour des animaux a mis en scène la discussion sur le drapeau car tout le reste de ce que disait le discours de Ségolène Royal sur l'identité nationale était sans doute " beaucoup trop compliqué coco c'est pas de l'actu c'est de la philo, faut faire simple et concret " !

Suivant la règle bien connue du frelon médiatique, ce qui était un extrait devient l'essentiel qui bourdonne autour de vos oreilles et contre quoi vous ne pouvez rien sinon gesticuler sans qu'on comprenne pourquoi vu de loin.

Selon cette façon de faire, Ségolène Royal aurait proposé le drapeau pour tout programme. Une fois cette idiotie lâchée, tout le monde embraye car il de l'intérêt de beaucoup de faire semblant que tel soit bien le sujet...

Et là-dessus la machine à commenter se met à tourner toute seule.

Hypocritement, chacun commente non ce qu'elle a dit mais ce qui s'en dit. Arrive les grands esprits qui prennent des pauses raisonnables.

Ainsi de monsieur Bayrou, champion du monde des leçons de morale.

Lui accuse monsieur Sarkozy et madame Royal de " courir derrière Le Pen " et même de " faire son jeu ". Tel quel.

Peut lui importe que le contenu de la définition de l'identité nationale que donne Ségolène Royal soit l'exact inverse de celle qu'en donne Le Pen. Cette rouerie est à l'image de ce qu'est en général le tour d'illusionniste de monsieur Bayrou sur pratiquement tous les sujets.

Mais dans cette circonstance, je veux vous en donner un exemple particulièrement odieux. Pourquoi n'a t il pas été relevé ? La capacité d'indignation médiatique s'arrêterait elle au pied de monsieur Bayrou iconisé tout vif.

Voici ce que monsieur Bayrou a pu dire sans que rien ne lui soit répliqué, juste après avoir fielleusement dénoncé ceux qui seraient des "obsédés de l'identité nationale" et qui feraient "le jeu de Le Pen".

LES ACCOUCHEES SONT DES FRAUDEUSES

Monsieur Bayrou a déclaré: "Je suis favorable à ce que la nationalité française ne soit plus automatique, dès l'instant qu'en Guyane ou à Mayotte, on est venu seulement pour accoucher sur le territoire national" (23 mars 2007 à la Réunion) Prenez un instant pour réfléchir au sens de cette phrase, à l'image qu'elle porte en elle.

Inhumaine, injurieuse, vulgaire et machiste cette vision de la femme étrangère qui vient sournoisement pondre son oeuf par effraction dans le nid des autres.

Je pourrais m'en tenir là. Je pourrais me contenter de coller juste aussitôt après les dizaines de citations de Le Pen faites avec les mêmes mots pour dire la même chose infâme. Mais cela ne suffira pas à situer le degré du scandale qu'est cette phrase là, dans la bouche de cet homme là.

Car elle porte une information fausse, que le parlementaire Bayrou ne peut ignorer compte tenu des débats qui ont eu lieu dans les deux chambres à ce sujet.

Et à 7 reprises depuis 1986 et les premières lois Pasqua sur le code de la nationalité! Au minimum, par respect pour ses propres votes personnels, toujours favorables aux propositions de monsieur Pasqua et de ses successeurs de droite , monsieur Bayrou devrait au moins faire semblant de penser que ce qu'il a voté contre le droit du sol avait un sens. Monsieur Bayrou ment car il sait que la nationalité française n'est pas du tout automatique du moment où on est né en France. Et cela depuis les lois qu'il a lui-même voté!

Notre pays connaît le double droit du sol (est Français à la naissance l'enfant d'un étranger lui-même né en France).

Cela suppose donc deux générations nées sur place. Le cas précis de celui qui naît parce que sa mère s'est sournoisement faufilée dans l'océan indien ou à travers la forêt guyanaise pour le mettre au monde chez les français est simple : il n'a aucun droit automatique à la nationalité française ! Celle -ci ne lui pas accessible avant l'age de treize ans (avec l'accord des parents) ou de 16 ans (sans cette autorisation).

Il ne suffit donc pas d'accoucher pour que tout soit dit. Il faut attendre treize ans au minimum! Et à ces conditions d'âge s'en ajoutent d'autres liées notamment à la durée du séjour sur le territoire français.. C'est dans ce contexte que se situe la phrase de monsieur Bayrou répété sur toutes les ondes et médias sans commentaires ni mise au point. C'est ignoble quand on connaît les conditions dans lesquelles s'opère l'immigration des Comores vers Mayotte.

Des dizaines de barques incertaines y pourvoient contre fortune dans l'océan indien dont les passeurs sont connus pour jeter à la mer et aux requins leur passagers à la première difficulté, sans faire de différence entre les femmes enceintes ou pas !

Ce qu'a dit monsieur Bayrou n'a donc aucune réalité.

Il s'agit seulement de relancer une grossière polémique déjà allumée et entretenue il y a quelques mois quand des illuminés avaient proposé de faire des tests génétiques pour vérifier l'origine des mahorais présents sur l'île de la Réunion !

C'est dans ce contexte qu'il a pensé trouver de l'efficacité électorale avec un racolage xénophobe!

Et le tout, bien sur,avec des mines de bedaud pour débiter ses reproches à Ségolène Royal et en l'invitant à se montrer "raisonnable".

Avec cette phrase dont vous mesurez dorénavant le stupéfiant culot de manipulateur : "Il y a des forces politiques ou des personnalités politiques qui font de ces sujets une exploitation. Quand ils sont en panne de voix, ils vont agiter ces sujets, ils vont se servir de ça comme d'un tisonnier pour faire repartir des flammes mal éteintes".

Jean-Luc Mélenchon

Deux hommes apparemment très différents  

Pour le physique, ce n'est pas cela. On ne compare jamais Sarkozy à Giscard. Pas le même milieu social ni les mêmes parcours scolaire ou politique. Giscard est un polytechnicien-énarque, un haut fonctionnaire à la française, impérieux et conceptuel ; Sarkozy est un avocat d'affaires qui « fait des deals ».

Deux présidents "people" à l'américaine

Et pourtant. Avec Louis Napoléon Bonaparte, ils sont les deux plus jeunes présidents de la République de l'Histoire. Cela crée des liens. Un style. Sarkozy court ou pédale quand Giscard skiait ou jouait au tennis. Giscard abandonne le smoking pour descendre à pied les Champs-Élysées. Sarkozy choisit un photographe people pour la photo officielle de président. Ç'aurait pu être l'inverse. Giscard reçoit les éboueurs à l'Élysée ; Sarkozy, un enfant noir traité de « bamboula » par son prof. Ç'aurait pu être l'inverse. Giscard a décentralisé en province des Conseils des ministres. Sarkozy aussi. Giscard a nommé les premières femmes d'un gouvernement de la V^e. Sarkozy a appliqué une parité presque parfaite. On appelait le premier VGE, le second, Sarko. L'ère des sigles et des abréviations. De la décontraction. À l'américaine.

Giscard se fit photographier avec ses quatre enfants. On se souvient du petit Louis sous le bureau du ministre de l'Intérieur, ou des images glamour de la famille recomposée de Sarkozy lors de la passation des pouvoirs. Le mythe Kennedy hante les deux hommes. Giscard se baigne dans une piscine avec Gerald Ford, et Sarkozy mange des hot dogs avec George Bush. Modernité, télévision, Amérique, triptyque magique.

Giscard voulut transformer la V^e République en un vrai régime présidentiel. À l'américaine. Il rendit inutile son premier ministre : Jacques Chirac. Le poussant finalement à claquer la porte. Giscard inventa « l'ouverture » : « la décrispation ».

    Une gauche libérale, girondine. Qui préfère le contrat à la loi. Raymond Soubie, déjà conseiller de Barre, est revenu à la manoeuvre sociale sous Sarkozy. Une gauche européiste et atlantiste aussi. Sarkozy a tout de suite ressuscité la Constitution Giscard recalée par le référendum. Pour les symboles de l'État européen, disparus du minitraité, Sarkozy s'en charge, comme le drapeau étoilé sur la photo officielle, ou le défilé des armées européennes sur les Champs-Élysées. L'atlantisme est surtout exprimé par ses ministres : Hervé Morin annonce le retour de la France dans l'OTAN ; Bernard Kouchner menace l'Iran d'une guerre.

Deux hommes  sans cohérence politiquequi tournent le dos aux Suds

Enfin, Sarkozy, comme Giscard, a compris qu'à l'ère de la mondialisation chaque peuple se sent menacé dans son « identité nationale ». Un mot qu'utilisait déjà Giscard quand les gaullistes préféraient souveraineté ou indépendance. Un Giscard qui a prophétisé à la fin des années 1980 l'« invasion » venue des pays pauvres.

Sur le plan extérieur, les gaullistes dénoncèrent « le parti de l'étranger ». On est encore loin de cette violence. Mais, lorsque, rédigeant un rapport sur la France dans la mondialisation, Hubert Védrine brocarde la « sainte alliance » occidentale, il exaspère l'aile droits-de-l'hommiste et occidentaliste du sarkozisme.

En Europe, Sarkozy doit affronter les contradictions - décuplées par l'élargissement à 27 - que commençait à rencontrer Giscard : quand on accélère la construction européenne, qu'on étend les domaines jetés dans la fournaise des compétences communautaires, on s'aperçoit que la France est souvent isolée en Europe.

 Politique économique, Banque centrale européenne, euro fort, protectionnisme, politique industrielle, les positions de la France exprimées haut et fort par Sarkozy horripilent la plupart de nos partenaires.

Deux hommes qui ne furent pas réélus

Pendant sa campagne électorale, ce «souverainisme éclairé» bonapartiste et gaulliste lui a attiré de nombreux suffrages populaires, arrachés de haute lutte au FN, un simple groupuscule dans les années 1970. Grâce à ce choix audacieux, Sarkozy a quasiment retrouvé le score de Giscard au premier tour de 1974 (32 %).

Mais Valéry Giscard d'Estaing ne fut pas réélu.