Comment définir l’économie sociale ?

Thierry Jeantet. L’économie sociale repose sur des principes, et d’abord sur le fait que des femmes et des hommes décident de se regrouper librement autour d’un projet.

Elle a pour principe clé la propriété collective choisie. Les fonds propres sont indivisibles et transmissibles d’une génération à l’autre. Les excédents sont répartis dans l’intérêt de l’objet de la personne morale et de l’ensemble de ses participants. Une partie d’entre eux doit être mise en réserve impartageable. Les organisations de l’économie sociale fonctionnent selon des principes démocratiques : une personne a une voix, quelle que soit la part de capital apporté. Bien entendu, il y a aussi l’attachement à la solidarité entre les membres et au-delà - les fondateurs parlaient de « république coopérative ». Et il y a tout ce qui accompagne l’économie sociale concernant l’épanouissement de la personne humaine, le respect des environnements de la cité et de l’environnement au sens le plus actuel du terme.

Sylvie Mayer. Il est important d’insister sur le fait que le système coopératif, l’économie sociale, se retrouve dans l’ensemble du monde sous des formes qui ne sont pas forcément les mêmes mais avec les mêmes principes, qu’il s’agisse de l’Argentine, du Brésil, du Japon ou de l’Europe.

Jean-Philippe Milesy. Au prochain Forum social mondial, à Bélem, beaucoup d’ateliers auront pour thème l’économie sociale. Les nouvelles démocraties d’Amérique du Sud ainsi que de nombreux mouvements progressistes des pays en développement s’y intéressent de plus en plus, notamment sous la forme coopérative pour développer des services publics ou des services d’intérêt général sur les questions de l’environnement, de l’eau, de l’énergie, de l’habitat, de l’agriculture, etc. Je voudrais revenir aussi sur l’idée de « république coopérative », défendue par Charles Gide au début du XXe siècle. Dans la période moderne, l’économie sociale trouve l’essentiel de ses racines dans le mouvement social, le mouvement ouvrier. Mais paradoxalement c’est en France qu’elle a eu des difficultés à voir perdurer ces liens historiques originels. Les premières initiatives d’économie sociale - sociétés de secours mutuel, associations ouvrières de production, associations d’éducation populaire… - se créent en réaction à l’ordre libéral tel qu’il sort triomphant au début du XIXe siècle de la Révolution française, de l’héritage thermidorien et bonapartiste. Il y a donc une conjonction profonde entre les militants ouvriers et les militants de l’économie sociale, avec une influence réelle des socialistes utopiques : Saint-Simon, Fourier, Proudhon… Quand sont créées les bourses du travail, il est précisé que ce sont des lieux de soutien aux associations ouvrières de production, au mouvement mutualiste, des lieux d’éducation populaire. L’économie sociale a donc bien un caractère culturel et politique.

Thierry Jeantet. Et elle vient en permanence de la société civile. Au Japon, par exemple, une partie de la nouvelle économie sociale vient des femmes qui en ont eu assez d’être marginalisées, de ne pas trouver de travail, et qui ont décidé de créer leurs propres activités.

Peut-on évaluer le poids de cette économie ?

Thierry Jeantet. En France comme en Europe de l’Ouest, elle représente de 10 % à 12 % du produit national brut. Dans le monde, plusieurs milliards de personnes sont concernées. Plus de 900 millions travaillent dans les seules coopératives. Cette économie tient une place déterminante dans certains pays. Elle compte beaucoup de petites structures, mais pas seulement. Par exemple, en Inde une coopérative a été créée par des femmes qui voulaient être assurées de trouver du lait de manière régulière pour leurs enfants. Elles se sont adressées à de très petits producteurs locaux qu’elles ont aidés à se fédérer. Aujourd’hui, AMUL - c’est le nom de cette coopérative -, c’est 2 millions de litres de lait traités par jour, et une des principales entreprises du pays.

Sylvie Mayer. Et ce mouvement a fait la preuve de son efficacité : 10 % à 12 % des richesses produites le sont par seulement 8 % à 10 % des actifs. Quant aux possibilités de développement, elles sont très importantes. Au Japon, à travers des coopératives qui ressemblent un peu aux AMAP que nous connaissons ici, 16 millions de Japonais, ou plutôt de Japonaises, achètent leurs produits alimentaires directement à des paysans. En France, on en est aujourd’hui à moins de 200 000, et la marge de progression est donc grande. Il faut aussi souligner qu’en France, 60 % des dépôts bancaires sont dans les banques dites « de l’économie sociale », mutualistes ou coopératives, et que un Français sur deux est sociétaire de mutuelle d’assurances ou de santé.

Une question s’impose alors : pourquoi, avec un tel poids, l’économie sociale n’est-elle pas plus visible ?

Thierry Jeantet. Tout d’abord l’économie sociale, fruit d’initiatives locales, est par essence dispersée - ce qui n’est pas forcément négatif. Ensuite, dans de très nombreux pays où l’industrie s’est fortement développée et où le capitalisme a pris le pas, elle a choisi comme stratégie : « Pour vivre heureux, vivons caché ». Et malgré son silence, elle a enregistré d’énormes réussites comme les mutuelles de santé ou d’assurances. La MACIF, par exemple, qui compte 4 600 000 sociétaires, a commencé à faire de la publicité il y a trois ou quatre ans à peine. Mais l’économie sociale a souffert, en Europe et en France, de ruptures avec ceux, dans le monde syndical et politique, dont elle partageait le berceau et qui, à un moment, l’ont jugée trop réformiste.

Sylvie Mayer. Notamment les militants les plus radicaux, les plus révolutionnaires…

Thierry Jeantet. En effet, le Parti communiste a été plus dur alors que le Parti socialiste et le Parti radical ont gardé une certaine proximité, mais finalement, on le voit jusqu’à aujourd’hui, les partis politiques de gauche ont oublié l’économie sociale. Ses acteurs sont aussi pour beaucoup responsables de cet état de fait car, chemin faisant, ils ont longtemps abandonné leur projet global de transformation. Ils ont oublié la notion de république coopérative. Je pense que l’économie sociale ne reprendra sa lisibilité et sa force qu’à partir du moment ou sera réaffirmée son ambition d’origine.

Jean-Philippe Milesy. J’ai évoqué les socialistes utopiques, très présents dans l’histoire de l’économie sociale, mais à la même période Bakounine et Marx lui portent un regard plutôt négatif. Ceux-ci n’hésitent pas, dans des textes polémiques, à en tirer des condamnations. Ultérieurement mais de façon mécaniste, des militants vont perpétuer cette défiance à l’égard d’une économie sociale qui leur paraît un détournement du combat principal pour la conquête du pouvoir. Ainsi les grands courants ouvriers de la fin du XIXe siècle, anarchistes ou communistes, vont tenir à l’écart l’économie sociale. Dans l’histoire de la CGTU ou du Parti communiste, elle n’apparaît que de façon marginale avec les « mutuelles rouges » de Georges Marrane, en 1925, ou les mutuelles de la métallurgie des Bouches-du-Rhône à la fin des années 1930, avec une résurgence dans les années 1960 autour de Louis Calisti.

Au cours des dernières années, l’économie sociale a subi une énorme pression idéologique libérale qui s’est traduite par la remise en question de conquêtes législatives ou réglementaires. Un rapport du MEDEF de juillet 2002 dénie à l’économie sociale comme aussi aux collectivités locales toute légitimité dans l’intervention économique. Et nous sommes nous-mêmes si bien façonnés par cette société de marché que, lorsqu’une entreprise pourrait dans de bonnes conditions être reprise sous forme de coopérative, il est très difficile de convaincre les salariés eux-mêmes de l’intérêt et de l’opportunité qu’ils auraient à s’y impliquer. L’économie sociale est tellement en rupture avec la doxa libérale qu’en parler est un combat, et ce combat n’est pas mené par les partis de gauche.

Sylvie Mayer. Effectivement, l’attitude des partis politiques et des syndicats révolutionnaires a été pour beaucoup dans le repliement de l’économie sociale. On aurait besoin aujourd’hui de formaliser davantage l’idée d’appartenance à l’économie sociale. Les gens pensent qu’ils n’en font pas partie. Pourtant, quand on leur dit : vous êtes mutualiste, vous êtes dans telle banque, telle assurance…, ils découvrent qu’ils font de l’économie sociale sans le savoir. On aurait besoin aussi de réaffirmer le principe de l’économie sociale. Face aux échecs du capitalisme - crise des subprimes, problèmes de gestion bancaire, fermetures d’entreprise, délocalisations… -, on est à la recherche d’une alternative. Une grande fenêtre est ouverte pour la réflexion. On ne veut pas du tout-marché, du tout-capitalisme, mais on ne veut pas non plus du tout-État - dont on a vu la faillite. Il y a donc une place pour ce que je me refuse à appeler un tiers secteur et qui est l’économie sociale. Cela peut vraiment être une nouvelle façon de faire de l’économie. Et qui ne soit pas marginale. Car si 10 % des richesses sont produites dans l’économie sociale, cela veut dire qu’il faut s’attaquer aux 90 % restants, qu’il faut réfléchir aux moyens d’appliquer là aussi les valeurs, les critères et les principes de l’économie sociale.

Mais avec les orientations actuelles de l’Union européenne qui prône la concurrence « libre », les coopératives et les mutuelles sont sommées par les directives européennes de rentrer dans le rang. Ne sont-elles pas alors devant un choix : rentrer plus ou moins dans le rang, ou devenir une véritable force de transformation ?

Thierry Jeantet. Le capitalisme croit être le système unique alors qu’on est entré dans un monde pluriel. D’autres systèmes se développent sur le globe, ne serait-ce qu’en Chine - même si on peut avoir une vision critique de ce qui s’y fait. Des choses nouvelles sont en train de se passer en Afrique, au Venezuela, au Brésil, etc. Il y a des fractures dans le capitalisme, c’est le moment pour l’économie sociale de s’affirmer, de réaffirmer ses ambitions. Par exemple, elle reconnaît le marché mais refuse de s’y cantonner. Elle a un pied dedans, encore veut-elle qu’il soit régulé, mais elle a aussi un pied dans le non-marchand et beaucoup d’initiatives d’économie sociale n’appartiennent pas du tout au monde marchand, même s’il peut y avoir des transferts de l’un à l’autre comme dans les services à la personne. En tout cas, elle refuse cette dichotomie entre marchand et non-marchand que Bruxelles veut lui imposer. L’économie sociale marche sur les deux pieds. De la même façon, elle est dans le système monétaire, mais elle organise beaucoup d’échanges non monétaires et elle a une conception beaucoup plus large des échanges, ce qui la met en rupture avec le système capitaliste. Et il faut qu’elle réaffirme aussi très fortement son système de propriété collective, sous peine de se faire imposer des législations ou des normes internationales ou européennes qui ne lui conviendront pas. Enfin, il faut que l’économie sociale se donne des outils techniques, en particulier financiers. En utilisant ceux du capitalisme, l’économie sociale a souvent été détournée de son objet ou de sa nature. En France, dans les années 1980, elle avait commencé à se forger ses propres outils en créant le « titre participatif » et l’Institut de développement de l’économie sociale, mais elle s’est arrêtée là, laissant des mutuelles ou des coopératives utiliser des systèmes de sociétés anonymes, des banques coopératives créer des outils boursiers, etc. L’économie sociale est responsable de son futur. Il faut qu’elle se réinvente des outils et qu’elle les impose.

Sylvie Mayer. Je suis d’accord, mais il est vraiment nécessaire de revenir aux principes. Regardons ce qui se passe en ce moment dans les banques coopératives. Le Crédit agricole comme les Banques populaires et les Caisses d’Épargne ont créé des filiales non coopératives. Elles viennent d’y recapitaliser près de 10 milliards d’euros sans en informer leurs sociétaires, en bafouant la démocratie. Cet argent est parti en fumée dans les subprimes, aux États-Unis, alors qu’il aurait pu être utilisé dans le développement des territoires, pour l’emploi, pour l’habitat… Et, dérision des dérisions, le directeur général du Crédit agricole va devenir président de l’Association française des banques, succédant à l’ancien PDG de la Société générale ! C’est une dérive phénoménale…

Jean-Philippe Milésy. Ce n’est pas au nom de la « concurrence libre et non faussée » que l’on cherche à démanteler l’économie sociale dans l’Europe libérale, même si c’est l’argument qui est mis en avant. Car ce n’est qu’à la marge que l’économie sociale bénéficie d’avantages fiscaux et législatifs. Pour l’essentiel elle est dans le marché et n’a de rémunération que son travail. Les subventions associatives correspondent généralement à des services rendus. S’il existe une concurrence faussée, c’est bel et bien celle qu’imposent les grandes sociétés capitalistes, en particulier celles du CAC 40 qui bénéficient d’aides considérables : subventions, exonérations de charges, financement dans les zones franches, etc. Les entreprises capitalistes refusent l’économie sociale parce qu’elles refusent un autre modèle et le pluralisme des voies économiques. Or l’économie sociale, malgré les défauts qui viennent d’être rappelés, offre des démarches radicalement opposées à la doxa libérale et qui pourraient, dans le cadre d’une meilleure dynamique, représenter une proposition.

Thierry Jeantet. Il y a un problème de construction de l’économie sociale du futur. Par exemple, en Europe mais aussi dans les autres pays développés et dans les pays en voie de développement, des banques coopératives existent. Or, alors qu’elles représentent une certaine puissance, un certain potentiel international, il est frappant de voir qu’elles n’ont aucun lien entre elles. C’est un problème qui ne concerne pas que les banques. L’économie sociale ne progressera que si elle fait du « trans-économie sociale » sur plusieurs fronts. C’est ce qui nous a amenés à créer les Rencontres du Mont-Blanc - un peu comme un anti-Davos - pour que les dirigeants de l’économie sociale de tous les pays apprennent à se connaître. Et nous avons deux objectifs. Le premier : travailler à la visibilité de l’économie sociale. Le second : faire du trans-économie sociale, du trans-frontières, du trans-familles…, autour d’objectifs communs. Plusieurs projets sont ainsi en discussion, tel celui d’une monnaie solidaire ou celui d’une chaire internationale de recherche et de formation aux logiciels libres. Un Observatoire international des réalisations concrètes de l’économie sociale est déjà en état de fonctionnement, et les rencontres de novembre 2007 ont donné naissance à 20 projets internationaux autour de l’énergie.

Sylvie Mayer. Je rejoins l’idée que le développement de l’économie sociale passe par le développement de réseaux, par la réflexion et par la construction de règles communes, et qu’il faut faire du concret. De ce point de vue le commerce équitable apporte beaucoup d’exemples très vivants, qui fonctionnent bien.

Aujourd’hui, la délégation de pouvoir risque de tuer les principes de l’économie sociale : il faut donc faire vivre la citoyenneté économique. Dans le cas du Crédit agricole, on pourrait imaginer une campagne d’opinion publique expliquant à ses sociétaires qu’ils peuvent prendre la parole, qu’ils sont propriétaires de cette banque et qu’ils ont à dire ce qu’ils pensent des choix que font ses dirigeants. Il ne faut pas culpabiliser mais donner aux gens les outils pour intervenir. Et cela peut marcher. On a des exemples aux États-Unis et au Canada, où certaines malversations d’entreprises capitalistes ont été arrêtées.

Les syndicats, mais peut-être plus encore les partis politiques, ont un rôle à jouer pour affirmer cette citoyenneté économique. Les élus aussi. Qu’un élu, un maire, participe à l’assemblée générale de la coopérative bancaire qui est dans sa commune, quexpose publiquement les besoins de la ville en logements, en développement de l’emploi, cela ne manquera pas d’avoir un écho. Il peut aussi encourager ses concitoyens, par exemple dans le bulletin municipal, à être à chaque fois qu’ils le peuvent des sociétaires actifs. On pourrait multiplier les exemples. Des possibilités intéressantes existent avec les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pour promouvoir des initiatives locales qui ne pourront être remplacées par un service national. Mais les politiques ont aussi un rôle à jouer au niveau législatif. Dans ce cadre, les communistes avancent l’idée d’une loi qui permette aux salariés un droit de préemption sur leur entreprise qui va être cédée. Dans les huit à dix ans qui viennent, 700 000 entreprises vont perdre leur chef d’entreprise du fait du papy-boum : cela représente trois millions de salariés. Ils pourraient avoir le droit de transformer leur entreprise en SCOP. Évidemment, il faudrait accompagner cette possibilité d’un réseau de financement et de soutien financier, parce qu’il y aurait des parts sociales à acquérir. Il faudrait aussi organiser des formations répondant aux nouveaux besoins des salariés. L’économie sociale peut devenir une véritable alternative économique en s’appuyant sur le développement de la démocratie, sur la combinaison de la démocratie représentative, de la démocratie économique et d’une démocratie civile ou sociétale qui donne des contre-pouvoirs aux citoyens.

Thierry Jeantet est l’auteur de l’Économie sociale, une alternative au capitalisme. Éditions Economica, 79 pages, 14 euros.

Sylvie Mayer est coauteure du Guide de l’économie équitable. Éditions Fondation Gabriel-Péri, 359 pages, 18 euros.